Aucune entreprise n’est exemptée de devoir répondre en justice d’un épisode survenu au sein de ses installations. Malheureusement, les accidents surviennent tout le temps, c’est pourquoi il est si important de disposer des mécanismes de protection nécessaires pour faire face de la meilleure façon possible à ce type de situation. L’assurance arrive en tête de cette liste et l’Assurance responsabilité civile exploitation est l’une des principales.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile exploitation ?

Nous savons que le droit a beaucoup évolué au fil du temps et, avec la consolidation de la législation sur la responsabilité civile, de plus en plus de citoyens se tournent vers la justice pour réclamer des indemnisations de différents types. Dans ce contexte, les assureurs ont commencé à proposer des polices pour protéger les assurés dans des contextes de ce type. Ainsi, plusieurs types d’assurance responsabilité civile, qui sont des contrats par lesquels l’assureur garantit le paiement des pertes dues par l’assuré à des tiers lorsqu’il est l’auteur d’un dommage moral ou matériel.

L’assurance responsabilité civile exploitation fait partie de ces polices et protège les entreprises qui peuvent être tenues civilement responsables devant un tribunal des incidents survenus ou provenant de l’entreprise. La responsabilité civile dans ce cas naît de la simple existence, de l’usage et de la conservation des biens, c’est-à-dire de leurs installations et de la multitude de situations qui peuvent survenir, ainsi que de la réalisation de leurs opérations commerciales ou industrielles.

Pour trouver la meilleure offre d’assurance RC d’exploitation, il est plus judicieux de passer par un courtier en assurance comme Stégéas. Celui-ci couvre des secteurs d’activités divers, notamment les entreprises qui exercent dans l’industrie de l’habillement et du cuir, le travail des métaux, l’alimentation, les travaux de bâtiment, etc. Les équipes de Stégéas sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches d’inscription de votre RC d’exploitation. Pour plus de détails, visitez le site https://www.stegeas.com/rc-exploitation.

Quelle est la fonction principale de l’assurance RC exploitation ?

Imaginons qu’un accident se produise dans les locaux d’une entreprise considérée comme civilement responsable des dommages causés, soit par une décision judiciaire définitive, soit par un accord préalablement et expressément autorisé par la compagnie d’assurance. Si l’organisme compte sur RC exploitation pour protéger son activité, il se fera rembourser la totalité des sommes qu’il a été condamné à payer aux tiers concernés (dans la limite du capital assuré) par la compagnie d’assurance avec laquelle il a établi le contrat.

Cela signifie que vous n’aurez pas de surprises ni de pertes, car vous ne ferez pas face à des dépenses non prévues, mais qui ont fini par survenir, puisque tout le monde est exposé à certains risques de responsabilité civile et exposé à des situations indésirables. Par conséquent, cette entreprise, dès que l’accident survient, fait une communication formelle à l’entreprise pour l’informer de ce qui s’est passé : l’avis d’accident. Les assureurs exigent généralement des justificatifs pour confirmer l’événement, le montant du sinistre et, dans le délai défini, verser l’indemnité destinée à rembourser l’assuré.

Les principales garanties de l’assurance responsabilité civile exploitation

La couverture de l’assurance RC exploitation couvre généralement différentes situations. Vérifiez ci-dessous les couvertures de base et supplémentaires de la police.

• Dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers du fait d’événements liés aux opérations commerciales et/ou industrielles assurées sur le lieu du risque ;
• Accidents liés aux activités de l’assuré, y compris les opérations de chargement et de déchargement ;
• Incendie, explosion ou fumée provenant de l’entreprise ;
• Chute, lancement ou déplacement d’objets ;
• Effondrement total ou partiel, y compris toutes adaptations réalisées ou autorisées par l’entreprise, lorsque celles-ci sont inhérentes à son activité ;
• Les dommages causés par les marchandises transportées par l’assuré dans un lieu tiers ou sur la voie publique, à l’exclusion des dommages résultant d’un accident avec un véhicule de transport ;
• Rupture de fuite des installations d’eau et d’égouts, y compris le réseau de bouches d’incendie, due à un accident soudain et imprévu, sauf en cas de mauvais entretien ;
• Accidents causés par la fourniture d’aliments et de boissons destinés à la consommation dans des restaurants, bars, cafétérias, cafétérias appartenant à l’entreprise ou à des tiers autorisés ou fournis via des distributeurs automatiques.